Brody Floky - Conditions particulières

Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BRODY FLOKY. au capital de 4 000 EUROS  dont le siège social est à Meyrueis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lozère sous le numéro 503 001 703 RM 480  ci-après dénommée Brody Floky et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Brody Floky dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brody Floky et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Brody Floky., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Brody Floky.
Brody Floky. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Brody Floky.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit peut être personnalisé de facon différente du modèle suivant la possibilité du produit pour la broderie.

Suivant le fournisseur, un produit peut être differend dans la couleur ou la texture, même si les couleurs ont la même appelation).

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Brody Floky se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La société Brody Floky  personnalisation appliquera le BAT ou model  joint à la commande par l'acheteur ainsi que le choix des couleurs, de la typographie, de taille fait part l'acheteur au moment de la commande. Elle ne pourra être tenue responsable des erreurs commises sur le BAT confirmé par l'acheteur. Dans l'exécution du contrat la société Brody Floky  personnalisation se réserve le droit d'apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande. Aussi la société Brody Floky  personnalisation se réserve le droit de fournir des vêtements d’une autre marque que celle présentée sur le site internet, du moment que la qualité et les caractéristiques du produit restent les même.Brody Floky  personnalisation se réserve le droit de refuser l’impression sur les vêtements fournis par les clients.

Droit de propriete intellectuelle pour l'impression de motifs et responsabilite
Lorsqu'un client crée un produit, avec une image téléchargée, un visuel fourni, ou autre moyen, le client garanti à la société Brody Floky  personnalisation que le produit crée ne viole pas les droits d'un tiers. Toute utilisation abusive de droits d'auteurs et/ou usage de la violation d'un nom, d'une photo ou d'une image sont la responsabilité du client. Le client assure aussi de la non violation des droits d'un tiers. En cas de réclamation pour la violation de droit d'un tiers, le client dégagera la société Brody Floky  personnalisation de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable de rembourser la société Brody Floky personnalisation de tous les dommages engagés par une procédure juridique.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour( sauf produits personnalisés - lire chapitre du dessous).

Brody-Floky  n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Conditions particulières aux commandes personnalisées et sur-mesure

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés, ni aux produits réalisés ou modifiés selon sa demande.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal  qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Vous pouvez également payer par chèque en nous rappelant le numéro de commande et en adressant votre chèque à l'ordre de Brody Floky. Votre colis sera envoyé après réception du paiement.

BRODY FLOKY
Route de Florac
48150 Meyrueis

Livraisons
Nous travaillons essentiellement avec les services de La Poste et principalement en colissimo. La poste livre  dans toute la France et vous offrent la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Les délais pour l’expédition sont de 4 à 6 jours ouvrables après confirmation du paiement. La plus grande attention est portée à la livraison de chacun de nos produits. Tous les articles sont soigneusement emballés pour leur garantir une protection maximale. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Brody Floky. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Tout nos produits sont personnalisés, emballés et expédiés de notre atelier en France (Lozère).

Fermeture du 07/04/2012 au 16/04/2012. Toutes les commandes passées entre ces dates seront livrées à partir du 17/04/2012

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Brody Floky . se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Brody Floky.  De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 17/06/2010 enregistrée sous le numéro 1436569

Archivage - Preuve
Brody Floky archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Brody Floky seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie..